Le bloc de constitutionnalité désigne l'ensemble des normes de référence qu'utilise le Conseil constitutionnel pour juger de la constitutionnalité des lois, dont la Charte de l'environnement de 2004.
Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, à Paris, le 8 janvier 2026 ( AFP / BERTRAND GUAY )
La FNSEA a appelé jeudi 2 avril à une "réforme constitutionnelle" visant à "supprimer le principe de précaution" inscrit dans la Charte de l'environnement pour lui substituer un "principe d'innovation", a déclaré son président Arnaud Rousseau en clôture du congrès du puissant syndicat agricole à Caen.
Appelant à "déverrouiller la porte du progrès" pour "redonner du revenu et de la visibilité aux agriculteurs", il a déclaré que la FNSEA avait pris à Caen "la décision de porter à tous les candidats à l'élection présidentielle (de 2027) la nécessité impérieuse d'une réforme constitutionnelle".
"A la FNSEA, nous assumons la nécessité de rouvrir le débat sur le principe de précaution, pour le supprimer et lui substituer un principe d'innovation", a-t-il dit, sous les applaudissements de la salle du parc des expositions de la ville normande.
Le "principe de précaution" figure dans la Charte de l'environnement, intégrée à la Constitution française en 2005.
Conformément à cette charte, les autorités publiques doivent veiller à son respect "lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement".
"En confondant risque et danger, le bénéfice/risque à la base du principe de précaution s'est totalement déséquilibré. Et le principe de précaution est devenu un principe d'inaction", a affirmé Arnaud Rousseau.
"Osons supprimer des normes"
Le cultivateur a mentionné les "incendies effroyables dans l'Aude" l'été dernier et les "15.000 hectares brûlés en quelques heures" pour souligner que ce sont "les terres cultivées, irriguées, qui ont limité la zone de feu". Une façon de défendre le stockage de l'eau, alors que la construction de nouveaux ouvrages fait régulièrement l'objet de recours et controverses, enjeu majeur de la future loi d'urgence agricole.
"Ce que nous voulons, c'est le meilleur de l'évaluation des risques et le meilleur du bénéfice. Ce que nous voulons, c'est la durabilité!", a-t-il affirmé. Plus tôt, évoquant la nécessité d'une "simplification" administrative, il avait lancé : "Osons supprimer des normes! Osons engager une véritable révolution copernicienne pour privilégier l'engagement à la norme!".
Un appel très clair à s'affranchir des normes au nom de l'acte de production et de la souveraineté alimentaire: une position finalement proche de celle du syndicat concurrent de la Coordination rurale, qui elle appelle à supprimer les normes mais aussi l'agence sanitaire Anses ou l'Office de la biodiversité.
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